Continuons le tour de l’Europe des comités d’entreprise ou de leur équivalent, avec l’Espagne. En effet, si la législation européenne devait se généraliser jusque dans le Code du travail, il est intéressant de faire des comparatifs pour savoir ce qui existe chez nos différents voisins.

L’historique

Les lois qui régissent les travailleurs et les syndicats sont relativement récentes dans ce pays qui a connu une démocratie tardive. C’est ainsi que l’essentiel des textes est basé sur le Statut des travailleurs, qui date de 1980, et sur la liberté syndicale, établie en 1985.

Le nombre de délégués

• Dans les entreprises entre 6 et 10 salariés, si la majorité d’entre eux en fait la demande, un délégué du personnel peut être élu. De 11 à 30, cette élection est automatique et prévoit 1 délégué, également. Il faudra en élire 3, dans les entreprises de 31 à 49 salariés. A partir de 50, ils deviendront des membres du comité d’entreprise et seront au nombre de 5 pour les sociétés de 50 à 100 salariés, puis 9 de 101 à 150 salariés, 13 de 251 à 500 salariés, 17 de 501 à 750 salariés, 21 de 751 à 1.000 salariés, pour enfin 2 par 1.000 salariés supplémentaires jusqu’à un maximum de 75 élus.

• L’employeur n’est pas représenté au sein de ce comité.

• Les membres du comité, sur la base de listes présentées par les syndicats ou les salariés, sont élus pour 4 ans.

Le rôle du comité d’entreprise et des syndicats

Le comité détient un rôle de consultation et d’information ; il est là pour protéger les salariés, pour faire respecter les règles du travail et contrôle les infrastructures sociales. Il joue aussi un rôle dans la négociation collective.

Il est informé des chiffres de l’entreprise, de ses prévisions, et de tout ce qui concerne l’emploi, les contrats de travail, les perspectives, l’absentéisme, les accidents, etc.

Il est finalement assez proche du comité français en étant tenu au courant des transferts de production, des restructurations en matière de personnel, des modifications sur les horaires de travail, des rémunérations, de la formation ou des licenciements collectifs.

Comme en France, les représentants du personnel sont protégés et prioritaires pour garder leur emploi et bénéficient d’heures de délégation (variables selon le nombre de salariés de l’entreprise).

Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d’entreprise si l’Europe, demain, décidait d’unifier toutes les structures en relation avec l’Entreprise, un petit tour d’horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L’Allemagne sera le premier de ces voyages.

L’Histoire

En tout premier lieu, le comité d’entreprise, chez nos voisins d’outre-Rhin, prend le nom de Der Betriebsrat et, donc, textuellement, de “conseil d’entreprise”. Il est issu d’une loi de la République de Weinar, publiée en 1920.

La mise en place de ce conseil d’entreprise

Dans leur pays, un conseil d’entreprise peut être créé à partir du seuil de 5 salariés, apprentis compris, sur demande de ces salariés et sans possibilité de l’interdire pour l’employeur. Une demande de 3 salariés suffit pour qu’il soit créé. Ils ont à charge de mettre en place un “Wahlvorstand”, comité électoral, qui gèrera, avec la Betriebsverfassungsgesetz, tout le calendrier et le dispositif afin de procéder à des élections. Contrairement à la France, c’est ce comité électoral et, donc, les salariés, et non l’employeur, qui ont en charge cette élection, y compris lors du renouvellement. L’employeur prend, par contre, en charge, la partie financière.

Le rôle du comité

Si l’employeur finance la partie électorale du comité, en revanche, il ne concède pas de budget et le comité n’a pas d’oeuvre sociale à sa charge ni de mission culturelle. Il est, avant tout, détenteur d’un pouvoir sur l’économie et le travail.

• En tout premier lieu, il veille au strict respect des lois et des règlements.

• Notamment, il a un regard très poussé sur les problèmes liés aux risques d’accident du travail.

• Il est, encore, force de proposition vis-à-vis de l’employeur et concilie les intérêts de tous, entreprise comme salariés.

• Il doit, en outre, s’assurer que l’égalité hommes/femmes est bien respectée, aussi bien dans le travail, que dans l’embauche, dans l’évolution de carrière que dans la formation.

• Il met en place un comité spécifique pour les jeunes, il veille à l’emploi des seniors, à l’intégration des handicapés, des travailleurs étrangers…

• Dans une optique économique, il s’assure que chaque salarié a bien du travail.

• Sans oublier un rôle en direction de l’environnement.

En tout état de cause, l’avis de ce comité reste impératif dans le cadre de l’article 87 pour de nombreuses décisions de la société.