Parmi les partenaires européens, l’Autriche est un peu un cas à part en matière de délégation du personnel, sur certains points, comme va le démontrer cet article. Suite de notre tour d’horizon des pays voisins.

La représentation syndicale

C’est ici que se situe l’originalité du pays. Une seule confédération existe : l’ÖGB.  Cette fédération date de 1945 et avait été créée afin d’éviter les conflits politiques entre les différents syndicats. Elle se décompose en sept syndicats et couvre 28% de l’ensemble des salariés, majoritairement les travailleurs manuels et ceux du secteur public. Avec le même recul que l’on ressent dans d’autres pays et une volonté de relancer ce syndicalisme.

Les négociations collectives

Elles couvrent une grande majorité des salariés, 95% d’entre eux, en fait. Ce domaine des accords sectoriels est donc, en Autriche, le plus fort, le plus présent. Les employeurs sont dans l’obligation de prendre une adhésion auprès des chambres du commerce et sont représentés par elles, dans les négociations. De leur côté, les salariés appartiennent également à des chambres du travail mais qui, pour leur part, ne participent pas aux négociations.

Ces négociations collectives portent sur les méthodes et les conditions de travail, sur les salaires ou les pensions.

La représentation sur le lieu de travail

Le comité d’entreprise est le représentant légal sur le lieu de travail et autorisé à partir de 5 salariés, bien que pas toujours présent dans les plus petites structures. Il l’est plus généralement à partir de 50 salariés et est élu par l’ensemble des salariés. Sans être à proprement parlé un organe syndical, les comités sont au ¾ constitués de membres syndiqués.

Le rôle du comité

Il dispose même, dans certains cas, d’un droit de veto vis-à-vis de l’employeur, plus précisément sur des thèmes du social et de l’emploi, avec un réel contrôle des actions effectuées et des décisions prises par l’employeur. Il vérifie, en outre, le respect de la législation et des conventions collectives. Dans le domaine économique, il dispose essentiellement d’un droit d’information et de consultation.

La Norvège est donc le prochain pays visité pour ce tour d’Europe des délégations de personnel au sein des entreprises. Comment fonctionnent-elles dans ce pays par rapport à d’autres ? Y retrouve-t-on le même principe ou détiennent-elle quelques spécificités ? C’est tout l’enjeu de ces lignes.

Les syndicats

Les syndicats ont une importance moyenne en Norvège, c’est effectivement le cas puisque la moitié des salariés étaient recensés comme étant syndiqués, en 2011.

Et, parmi ces syndicats, 4 confédérations dominent :

• LO détient lui-même 50% de ces syndiqués (880.938 affiliés, parmi lesquels on recense 620.000 actifs, sur 1.687.660 syndiqués dont 1.223.948 travailleurs au total, en Norvège) et représente à peu près tous les secteurs de l’économie.

• UNO, qui arrive en seconde position, comprenait 300.486 membres en 2011, et est essentiellement implanté parmi les enseignants ou les infirmiers.

• On peut encore noter YS, avec 222.114 affiliés, que l’on retrouve aussi bien dans le privé que dans le public.

• Akademikerne (162.562 membres) qui s’adresse plutôt à une catégorie diplômée.

Chacune de ces confédérations se décompose en plusieurs syndicats, selon les secteurs d’activité et les professions.

Les négociations collectives

Elles sont, dans les grandes lignes, effectuées à un niveau national et représentent, alors, l’équivalent de la législation.

Ces négociations sont ensuite complétées, par secteur ou par entreprise, par des négociations annuelles qui concernent 70% des travailleurs du pays.

La loi sur l’environnement du travail gère les questions habituelles qui sont celles concernant la santé, la sécurité, les cas de licenciement collectif ou ceux de transfert.

Les comités d’entreprise existent dans les entreprises de plus de 100 salariés mais sans avoir le rôle qu’ils jouent en France. Ils ne sont présents que dans le secteur privé. Les représentants syndicaux compensent alors cette absence de comité par des attributions plus larges.

Les différentes représentations

On trouve, en premier lieu, des délégués syndicaux, qui représentent les salariés au sein même des entreprises et dont le rôle est de consulter et d’informer.

Un représentant des salariés est également présent au sein des conseils d’administration dans les entreprises d’’au moins 30 employés. Au-delà des 50, ils représentent alors un tiers du conseil.