70 ans ! Les comités d’entreprise ont fêté, en février 2015, cet anniversaire important. Pourtant, de l’origine à aujourd’hui, bien des choses ont changé et, le temps s’accélérant, l’avenir laisse présager, là aussi, de grandes modifications. Un petit retour en arrière s’impose pour bien savoir d’où proviennent ces comités et quelles ont été les grandes étapes ?
Origine des comités d’entreprises
C’est dur à avouer, mais les comités sont nés des comités sociaux mis en place en 1941 sous le régime de Vichy. Mais ils ont effectivement pris naissance à l’issue du programme du Conseil national de la Résistance du 15 mars 1944.
Ils reposent, en fait, sur un décret du gouvernement provisoire d’Alger, signé des mains du Général de Gaulle en 1944, d’une ordonnance sur leur institution, en date du 22 février 1945, et sur une loi effective du 16 mai 1946, portée par Ambroise Croizat, Ministre du Travail. Cette loi s’ouvrait sur une gestion des oeuvres sociales pour le comité et sur l’abandon du pouvoir décisionnel des ouvriers en ce qui concerne l’économie.
Les grandes dates des comités
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Dans les années 50, les comités se sont structurés avec la création de commissions.
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La loi du 18 juin 1966 leur attribue des compétences économiques, puis un regard sur la participation, sur l’intéressement et sur la formation professionnelle.
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Dans les années 70, avec la crise et l’après Mai 68, les tensions naissent.
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Les lois Auroux, du 4 août et du 28 octobre 1982, accordent un droit d’expression aux salariés quant à leurs conditions de travail et met en place un règlement intérieur. La seconde leur ouvre de nouvelles prérogatives en matière économique, avec un suivi sur la bonne marche de l’entreprise.
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La loi du 14 juin 2013 met en place la base de données économiques et sociales pour une meilleure sécurisation de l’emploi.
Quelques chiffres
A ce jour, il existe quelques 40.000 comités d’entreprise, en France, dont 26.000 actifs. Ils représentent 423.000 élus, dont 52% de femmes et 48% d’hommes, qui bénéficient de 47.000.000 d’heures de délégation par an. ¼ de ces comités sont parisiens. Ils représentent un budget total de plus de 10 milliards d’euros, tandis que leur budget de fonctionnement global s’élève à 580 millions d’euros (les 3 plus gros budgets sont EDF/GDF, la SNCF et la RATP). Au final, 1 salarié sur 2 est concerné par les offres du comité d’entreprise.
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