C’est une nouvelle proposition du Medef. Si elle n’a pas réussi à convaincre les syndicats, elle s’appuie sur le système allemand. En quoi consiste cette proposition ? Quels pourraient en être les bénéfices et les risques ? Ce sont quelques-uns des sujets qui suivent.

Que seraient les conseils d’entreprises ?

La proposition était de fusionner les instances de délégués du personnel, de comité d’entreprise et de comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Une proposition suggérée conjointement par le Medef, la CGPME et l’Union Professionnelle Artisanale, pour les entreprises à partir de 50 salariés. Ce nouveau conseil serait élu pour quatre ans et deviendrait le seul interlocuteur du chef d’entreprise, pour la négociation d’accords, par exemple. Une porte d’ouverture a cependant été laissée, prévoyant que certaines anciennes instances pourraient garder des prérogatives, exceptées celles de négociations. Le but est, par exemple, de pouvoir conserver certaines instances représentatives du personnel qui fonctionnent bien, comme les CHSCT, pour ne pas jouer avec la sécurité au travail. De plus, une formation de ces élus du personnel serait prévue.

Pourquoi ce genre de proposition du Medef ?

Le Medef argumente avec la peur de certaines entreprises d’atteindre ce seuil des 50 salariés qui les obligent à une représentation du personnel et qui peut, parfois, être plus dure à porter, même si cette représentation peut aussi se justifier. Cette simplification n’est pas acceptable pour les syndicats. Si le projet peut sembler bon, il laisse, cependant, un certain nombre de questions irrésolues. Qu’en est-il des entreprises de moins de 50 salariés qui perdent toute représentation du personnel ? En effet, disparaîtraient alors les délégués du personnel dans les entreprises de plus de 10 salariés et, par exemple, en Allemagne, ces comités sont possibles dès 5 salariés. L’élection pour quatre années semble longue, aussi. Entre bonne idée et application arrangée, il faudrait peut-être trouver une entente qui permettrait la mise en place de ces comités avec un réel pouvoir de dialogue social et dans de meilleures conditions. Alors, syndicats patronaux et salariés pourraient peut-être s’entendre. La fusion, tout le monde y semble favorable, il ne reste qu’à en construire les modalités.