Recruter de nouveaux salariés n’est jamais simple. Il faut généralement enchaîner les entretiens et le choix n’est pas forcément aisé pour choisir la bonne personne après quelques minutes d’échanges seulement. Un problème récurrent est de se rendre compte, une fois le contrat signé entre l’employeur et le salarié que ce dernier ne détient pas le diplôme nécessaire aux missions qu’il va devoir effectuer. Comment réagir dans ce cas-là ?

Le processus de recrutement

Lorsqu’un employeur cherche à embaucher quelqu’un, qu’il s’agisse d’un contrat temporaire pour remplacer une personne en congés plus ou moins long ou pour un poste à longue durée, un processus de recrutement est mis en place. Cela commence par la rédaction et la diffusion d’une annonce, puis la sélection de plusieurs CV pour avoir des entretiens avec des candidats susceptibles de pourvoir au poste. Des tests peuvent éventuellement également être passés. Une fois le candidat sélectionné, un contrat de travail est signé entre les deux parties et il peut commencer à travailler.

Rupture du contrat de travail après embauche

Lorsque le salarié que vous venez d’embaucher ne détient pas le diplôme requis pour avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour effectuer les tâches que vous avez à lui confier, que faire ? Pouvez-vous rompre le contrat de travail que vous venez de signer ou est-ce trop tard ?

La réponse est nette. Dans ce cas-là, il s’agit d’une négligence du côté de l’employeur. Cela n’est donc pas un motif valable pour procéder au licenciement du salarié concerné. Les juges estiment que c’est le rôle de l’employeur de vérifier, lors de la phase de recrutement, si le candidat détient ou non le ou les diplômes nécessaires pour convenir au poste pour lequel il postule.

Ainsi, si le salarié a signé un CDD, il n’est pas possible de rompre son contrat par anticipation. S’il a signé un CDI, il n’est pas possible de le licencier. Si vous tentiez tout de même ce genre de procédure, alors les juges le considéraient comme une rupture contractuelle sans cause réelle et sérieuse. Pour éviter ce genre de problème, il est donc impératif de faire preuve de vigilance lors de la phase de recrutement. Les originaux des diplômes peuvent, par exemple, être demandés.

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