La Norvège

La Norvège Avec un taux de syndicalisation qui se situe autour des 50%, beaucoup de syndicats des autres pays rêveraient de tels chiffres. Mais, derrière ces chiffres, comment se passe la représentation salariale dans ce petit pays d’un peu plus de 5 millions d’habitants ? Cet article explique tout le fonctionnement.

Les syndicats

Comme annoncé en préambule, les syndicats sont donc bien présents dans ce pays avec plus d’un salarié sur 2 syndiqué. Des syndicats qui sont essentiellement regroupés autour de 4 confédérations.

Première, et de loin, de ces confédérations, LO regroupe à peu près tous les secteurs économiques du pays et représente à elle seule, la moitié des chiffres. Elle est suivie par UNIO, pour un chiffre d’affiliés environ 3 fois moindre mais plus spécialisée dans le monde des enseignants ou des infirmiers. Vient ensuite YS où se sont regroupés des syndicats indépendants, puis Akademikerne qui concerne plus les diplômés.

Les négociations collectives

Ce n’est pas tant la législation qui régit les relations professionnelles, en Norvège, que les négociations. Ces dernières se déroulent alors à différents niveaux.

Les accords de base sont négociés entre les confédérations et les organisations patronales et déterminent les grandes lignes telles que les élections des représentants des salariés, le droit à l’information ou les revendications.

A l’échelle des secteurs d’activité, sont précisées certaines données précédentes ou sont reprises les négociations annuelles.

Enfin, au niveau des entreprises ou des organisations locales, sont vus les points particuliers qui doivent être revendiqués selon la configuration particulière de la région de la société.

Autre particularité, les accords du public s’adressent à tous les salariés, alors qu’ils ne s’adressent généralement qu’aux entreprises où les syndicalistes représentent au moins 10% des salariés.

A noter que la Norvège ne propose pas de salaire minimum.

La représentation sur le lieu de travail

Des accords ont été signés entre des  confédérations syndicales et des organisations patronales et c’est celui signé entre LO et NHO qui est, bien évidemment, le plus important puisque ce sont les 2 représentations les plus conséquentes.

Ce sont donc les représentants syndicaux qui sont les relais des salariés dans les entreprises et, selon ces accords, vont de 2 à 12 selon le nombre de membres du syndicat dans l’entreprise (2 représentants pour moins de 25 membres syndiqués, 3 de 26 à 50, 4 de 51 à 150 etc, jusqu’à 12 pour plus de 750 membres syndiqués).

Malte

Malte Petit état au sein de l’Europe, la République de Malte est un archipel de 8 îles au coeur de la Méditerranée. Indépendante depuis 1964, elle est membre de l’Union Européenne depuis 2004 et appartient également à la zone euro, depuis le 1er janvier 2008.

Le syndicalisme à Malte

Les travailleurs sont, à peu près pour la moitié, syndiqués ; ce qui représente un chiffre élevé en rapport des autres nations européennes.

Les deux fédérations les plus représentées sont la GWU (Confédération générale des travailleurs) et l’UHM (Syndicat des travailleur maltais) qui, malgré quelques ententes, se retrouvent plutôt dans un esprit de conflit. En 2012, la première représentait 44.971 affiliés et, la seconde, 26.273, sur un ensemble de 89.180 travailleurs syndiqués.

Au-delà des ces 2 syndicats majoritaires, des petits syndicats n’interviennent que dans des secteurs qui leur sont propres : MUT pour les enseignants, MUBE pour les employés de banque, ou MUMN pour les infirmières et les sages-femmes.

Les négociations collectives

Elles se déroulent généralement au niveau de l’entreprise elle-même, dans le secteur privé.

Au sein du secteur public, ces négociations se font plus généralement à plusieurs établissements ou par secteur.

Le taux de couverture des conventions collectives se situe autour de 60%, soit un peu au-dessus du taux de syndicalisation.

Si les entreprises n’ont aucune obligation de reconnaître les syndicats lors de ces négociations, la pratique fait que, lorsque l’un d’eux, dans un établissement, représente plus de la moitié des salariés, l’employeur choisira généralement de négocier avec lui.

Enfin, lorsque les salariés ne sont pas couverts par des conventions collectives, c’est le Gouvernement qui détermine ce que seront les prescriptions minimales.

La représentation sur le lieu professionnel

C’est ici le syndicat, lorsqu’il est reconnu, qui se place en représentant des salariés de l’entreprise.

En matière de santé, sans que des chiffres soient imposés puisque la création de véritables comités de santé et de sécurité n’est pas prévue et que le texte est relativement flou, les salariés ont droit à un représentant nommé par eux. Toutefois, dans les entreprises de moins de 10 salariés, c’est généralement l’employeur qui consulte son personnel et l’informe.

La Lituanie

Lituanie La Lituanie est un pays d’Europe du Nord sur la rive orientale de la mer Baltique. La République de Lituanie est membre de l’Union Européenne depuis le 1er mai 2004. Ce pays a connu des bouleversements économiques suite à la proclamation de son indépendance et à l’effondrement du bloc de l’Est. C’est le premier pays a avoir cherché à s’affranchir des liens avec l’URSS. En mai 2008, la Lituanie atteint une inflation à 12,3%. Après la chute de l’Union Soviétique, l’économie de la Lituanie redémarra lentement avec des privatisations faisant passer le pays d’une économie planifiée à une économie libérale.

Les syndicats

La Lituanie compte un taux de syndicalisation faible de 10% de la population active.

La LPSK (Confédération lituanienne des syndicats), la LDF (Fédération Lituanienne du travail) et le LPSS (Syndicat Lituanien “Solidarité”) sont les 3 confédérations principales de Lituanie. Ces 3 organisations sont adhérentes de la Confédération syndicale internationale et de la Confédération Européenne des syndicats. A l’origine, ces 3 confédérations avaient des pensées idéologiques qui les divisaient fortement. Aujourd’hui, elles tendent vers une coopération efficace. Ces syndicats sont plus représentatifs dans le secteur public que dans le privé. Les effectifs se sont considérablement éparpillés depuis l’indépendance du pays en 1991.

Les négociations collectives

Seul 15% des travailleurs lituaniens sont couverts par une négociation collective. Les négociations collectives restent confinées exclusivement à l’entreprise ou l’organisation. En 2011, cela représentait 2,2% des entreprises, ce chiffre faible a énormément baissé puisqu’en 2007, il était de 7%. Le Ministère du travail Lituanien a attribué cette baisse à “la crise économique qui a rendu les entreprises réticentes à passer des accords avec les syndicats”. Les accords sectoriels sont quant à eux encore moins importants. La seule avancée notable se situe sur les accords territoriaux.

Les représentations

  • La représentation sur le lieu de travail, se fait désormais par les syndicats, ou en l’absence, par les comités d’entreprise. Depuis 2005, le CE a le droit d’organiser des grèves. Toutefois aucun organe de représentation n’est réellement présent dans la plupart des établissements ;

  • Aucune représentation des travailleurs au niveau du Conseil d’Administration ou du Conseil de Surveillance ;

  • Les délégués syndicaux ou le comité d’entreprise désignent les représentants aux organes européens ;

  • Des représentants en matière de santé et de sécurité sont élus dans la plupart des entreprises de plus de 50 salariés et dans certaines plus petites.

La participation financière

Après 1995, l’actionnariat salarié a fortement reculé. Cette pratique reste très peu répandue en Lituanie.

La Lettonie

La Lettonie La Lettonie est un pays balte d’une superficie de 64.573 km². Son économie repose essentiellement sur le commerce de gros et de détail, les transports et les services d’hébergement et de restauration, l’industrie, ainsi que sur l’administration publique. Le 1er mai 2004, ce pays a fait son entrée dans l’Union Européenne ; il faudra attendre dix ans, le 1er janvier 2014, pour que les Lettoniens adoptent la monnaie unique. La Lettonie a fait du régime parlementaire son régime politique, c’est-à-dire qu’il y a existence d’une séparation des pouvoirs mais beaucoup plus souple que dans un régime présidentiel.

Les syndicats

La Lettonie compte 13% de travailleurs syndiqués, ce qui s’avère être un taux plutôt faible. La LBAS (Confédération des Syndicats Indépendants de Lettonie) regroupe 20 syndicats organisés par secteur ou profession. Le principal syndicat, en nombre de membres, est le LIZDA pour l’éducation et les sciences. Beaucoup plus de syndiqués se trouvent dans le secteur public.

Certains petits syndicats ne sont pas affiliés à la LBAS. Pour pouvoir créer un syndicat il faut un minimum de 50 personnes. Et, depuis l’indépendance du pays, en 1991, les syndicats ont perdu de nombreux affiliés.

Les négociations collectives

34% des travailleurs salariés sont concernés par les négociations collectives. Les accords sectoriels sont beaucoup moins répandus ; de ce fait certaines branches d’activités du secteur privé sont complètement absentes des négociations collectives.

Les représentations

  • la représentation sur le lieu de travail est quasi inexistante en raison du faible taux de syndicalisation et de la réticence à élire des représentants du personnel. Ainsi, une grande partie des établissements ne disposent pas de structure de représentation ;

  • la représentation au niveau du Conseil d’Administration (CA) ou du Conseil de Surveillance (CS) n’est encadrée par aucun texte de loi ;

  • la représentation européenne se fait par la désignation de représentants aux organes européens par les représentants des travailleurs habilités ;

  • la représentation en matière de sécurité et de santé est faite par les “représentants de confiance” élus pour une durée de trois ans dans les entreprises de plus de cinq salariés.

La participation financière

En Lettonie, l’actionnariat salarié ne joue pas un rôle important, tout comme les coopératives et l’intéressement aux bénéfices.

La Hongrie

La Hongrie Depuis le traité de Trianon signé en 1920, qui lui fit perdre 70% de son territoire au profit de ses voisins, ce beau pays d’Europe centrale qu’est la Hongrie a une superficie de 93.000 m² et une population d’environ 10 millions d’habitants. Anciennement communiste, le pays est désormais doté d’une économie capitaliste toujours très attachée au secteur public. A l’origine, basée sur la production, son économie très dominée par le secteur de l’industrie, a tendance à se différencier grâce notamment aux innovations technologiques et à la recherche.

Les syndicats
Environ seulement 17% des salariés sont syndiqués. On compte 6 confédérations syndicales :

  • la confédération des syndicats autonomes pour les secteurs de l’industrie, du transport et de l’énergie ;

  • le bloc des syndicats professionnels pour les chercheurs, diplômés et ingénieurs ;

  • la ligue démocratique des syndicats indépendants pour, essentiellement le secteur de l’électricité ;

  • la confédération nationale des syndicats hongrois, très à gauche dans l’échiquier politique ;

  • la confédération nationale des syndicats hongrois, très à gauche ;

  • la fédération nationale des conseils de travailleurs, syndicat chrétien.

Le forum pour la coopération des syndicats est lui, proche du parti socialiste, les effectifs syndicaux les plus élevés sont surtout dans le secteur public et on constate qu’il y a plus de femmes que d’hommes syndiqués.

Les négociations collectives
Il existe très peu de négociations sectorielles en Hongrie, la plupart des négociations collectives se passent au niveau de l’entreprise et elles concernent environ 30% des travailleurs. La grande majorité des accords concerne le secteur public et beaucoup d’employeurs préfèrent négocier directement avec leurs employés plutôt que de rejoindre une organisation patronale. Les conventions collectives, souvent négociées pour une durée illimitée, sont la plupart du temps, valables 2 ans et les négociations salariales se font d’année en année. Le nouveau code du travail a  restreint les possibilités de négociation, notamment dans le secteur public, désormais, un décret gouvernemental fixe le salaire minimum en collaboration avec le NGTT, qui est un organe purement consultatif.

Les comités d’entreprise
Obligatoires dans toutes les entreprise de plus de 50 salariés, ils ont un rôle informatif et consultatif mais influencent rarement les décisions de la direction. Quand l’entreprise a un effectif de 15 à 50 salariés, on procédera à l’élection d’un représentant du personnel. Le nouveau code du travail permet au CE de représenter un salarié lors d’un conflit avec l’employeur et désormais, l’employeur doit consulter le CE pour tout changement important pouvant affecter le salarié.

La Grèce

La Grèce La République hellénique, est un très beau pays d’Europe du Sud qui attire de nombreux touristes, férus d ‘histoire ancienne ou, tout simplement de soleil. Le pays d’une superficie de 131 957 km2 pour un peu moins de onze millions d’habitants, est constitué de 9000 îles bordées par trois mers : la mer Egée, la mer Ionienne et la mer Méditerranée. Depuis 1952, la Grèce est membre de l’OTAN, en 1981, elle rejoint l’Union Européenne et, en 2001 la zone Euro.

Les syndicats

Les syndicats grecs sont historiquement très politisés, on constate qu’ environ seulement 25% des travailleurs sont syndiqués, grande majorité relevant du secteur public.

On distingue 3 niveaux de syndicats.

  • le premier, souvent représentatif d’une profession donnée, dans une zone géographique restreinte possède néanmoins une autonomie juridique et s’affilie à l’organisation de deuxième niveau de son choix.

  • les organisations de deuxième niveau sont  des fédérations sectorielles ou professionnelles ou des organisations régionales communément appelées “ centre de travail”.

  • les structures de troisième niveau sont les confédérations.

Les trois principaux syndicats représentatifs en Grèce sont :

  • La GSEE, Confédération générale des travailleurs grecs, a été fondée en 1918 et est affiliée à la Confédération européenne des syndicats et à la Confédération syndicale internationale.

  • L’ADEDY, Confédération des syndicats des fonctionnaires publics, est également affiliée à la Confédération européenne des syndicats.

  • Le PAME, Front militant de tous les travailleurs, a été fondé en 1999 avec l’aval du Parti Communiste, en opposition aux autres syndicats qu’il accuse de ne pas suffisamment défendre les travailleurs.

La représentation des travailleurs

La représentation principale des travailleurs est assurée par les syndicats de premier niveau qui consultent, informent et négocient. Les comités d’entreprise, même s’il sont légaux, sont rares en dehors des grosses entreprises et travaillent en collaboration avec les syndicats. En  plus de ces représentations, toute entreprise de plus de 50 salariés doit élire un “comité de santé et de sécurité” et, dans les entreprises de moins de 40 salariés, les représentants des travailleurs seront des “associations de personnes” qui ont des pouvoirs plus limités. Depuis quelques années, ils sont autorisés à signer des accords quand ils sont représentatifs d’au moins 60% des salariés. Le mode de financement est plutôt obscur et la crise financière qui a fortement touché le pays n’aide pas à donner du pouvoir à ces différentes représentations.

L’Estonie

L’Estonie La république d’Estonie est un petit pays Balte d’un peu plus de 45.000 km² idéalement situé sur la rive orientale de la mer Baltique. Indépendant depuis 1991, ce pays d’environ 1.400.000 habitants a rejoint l’Union Européenne en 2001 et la zone € en 2011.

Les syndicats

Le syndicalisme n’ est pas vraiment représentatif en Estonie puisqu’on estime à seulement 10% de la population active, le nombre de salariés syndiqués. Les deux syndicats les plus importants sont :

  • EAKL majoritairement composé de travailleurs manuels, le syndicat majoritaire en nombre d’adhérents.

  • TALO plutôt pour les travailleurs non manuels.

D’autres petits syndicats, comme EHL pour les enseignants, EAL pour les journalistes, etc., existent car il faut savoir que 5 employés seulement suffisent pour créer un syndicat. Au sein de TALO ou de l’EAKL, l’organisation fonctionne par profession ou secteur économique. Ces deux confédérations ont perdu beaucoup de leurs adhérents ces dernières années pour des raisons essentiellement politiques.

Les négociations collectives

Les négociations collectives ne couvrent que 33 % d’employés. La loi prévoit trois types de négociations collectives, nationales, sectorielles, par entreprises mais, dans les faits, les revendications comme, les conditions de travail, la rémunération, les différents avantages, sont la plupart du temps négociées entre l’employeur et le salarié. Néanmoins, lorsqu’une entreprise possède une convention collective, les décisions sont les mêmes pour tous les salariés, syndiqués ou non. Le Conseil Economique et Social, qui réunit, les syndicats, les employeurs et le gouvernement joue un rôle important dans les relations professionnelles et a, par exemple, mis en place le salaire minimum obligatoire.

Les représentants du personnel

A la demande des syndicats ou de minimum 10% des employés, un ou plusieurs représentant du personnel peuvent être élus. Ils ont un pouvoir consultatif et d’information et participent aux négociations collectives lorsque l’entreprise n’a pas de syndicat. On constate aussi qu’ils sont plus nombreux à représenter les travailleurs que les syndicalistes, notamment dans les petites entreprises. Dans toutes les entreprises de plus de 30 salariés, la loi exige que l’employeur est tenu de consulter les représentants du personnel pour tout ce qui touche aux modifications des contrats de travail ou de l’organisation du travail. En général, ces représentants sont élus pour 3 ans.

Qu’ils soient syndiqués ou non, les représentants du personnel sont protégés et bénéficient d’un temps de détachement pour mener à bien leur mission, du droit à la formation et d’un local.

Chypre

Chypre Longtemps colonie britannique, cette magnifique île de Chypre est peuplée de 1.200.000 habitants répartis sur 9.251 km². Chypre entre en 2004 dans l’Union Européenne et, en 2008, dans la zone euro.  Le taux de syndicalisation (plus de 50 %) y est assez important.

Les syndicats

Trois principaux syndicats existent à Chypre :

  • le P.E.O. (Fédération des travailleurs de Chypre) se situe plutôt à gauche. Ce syndicat comprend 8 fédérations de branches et est très implanté pour les travailleurs manuels ;

  • la S.E.K. ( Confédération des travailleurs chypriotes), plus proche des partis de la droite et du centre, compte 7 fédérations de branches ;

  • la D.E.O.F. (Fédération démocratique du travail de Chypre) est un syndicat moins important que les deux premiers et proche du Parti socialiste.

D’autre syndicats moins représentatifs existent dans différents secteurs comme la banque, le fonctionnariat, l’enseignement. Au-delà de leurs divergences politiques, ces différents syndicats travaillent ensemble pour défendre les revendications salariales.  Ils sont les seuls organes de représentation sur le lieu de travail, les comités d’entreprise n’existant pas à Chypre. Les représentants syndicaux sont élus lors d’une réunion des membres, en général pour une durée d’un an, et la discrimination basée sur l’activité syndicale est illégale. Ici, aucun droit légal de représentation aux conseils d’administration des entreprises n’est accordé aux travailleurs.

Les négociations collectives

Environ la moitié des salariés chypriotes est concernée par les négociations collectives. La négociation par branche joue un rôle forcément important. Néanmoins, de nombreux employeurs ne sont pas couverts par des accords sectoriels et doivent donc négocier leurs revendications directement avec l’entreprise. Selon les syndicats, il existe environ 400 accords d’entreprises qui, par exemple, fixent les rémunérations et les conditions applicables aux sociétés qui ne sont pas régies par des accords sectoriels.

La santé et la sécurité

L’élection d’un délégué à la santé et à la sécurité par tout le personnel est obligatoire pour toute entreprise de plus de 5 salariés. Le  nombre de représentants des travailleurs augmente avec le nombre d’employés de l’établissement. Les entreprises sont responsables de ces deux thèmes mais ont une obligation de consultation des délégués. La nomination d’un responsable de la sécurité est obligatoire dans les entreprises de plus de 200 salariés. Dans tous les cas, ces délégués bénéficient d’un temps de détachement accordé par l’employeur.

La Croatie

La Croatie Issue de l’ancien bloc de l’est, la Croatie a été rattachée à l’Union Européenne en 2013. Elle a vécu des années difficiles avec une récession et un taux de chômage en évolution pour atteindre son pic en 2014 avec 17,1%. Un léger redressement, depuis, de son PIB a permis de redescendre doucement ce chômage à 16,6% en 2015 et d’envisager 16,1% en 2016. De cet héritage et de ces conditions économiques difficiles, qu’en est-il de la représentation des travailleurs ? C’est ce que nous allons voir ici.

Les syndicats

Le taux de travailleurs syndiqués, dans ce pays, est très largement supérieur à de nombreux autres pays puisque ce sont plus d’un tiers d’entre eux qui le sont, en rapport de 23% en moyenne, dans l’UE. S’il existe 4 confédérations principales, parmi les 24 organisations, on recense une multitude de petits syndicats (plus de 500). Il suffit en effet de 10 personnes pour en créer un et certains n’opèrent que dans un comté ou, voire dans un seul établissement. 5 de ces organisations sont représentatives sur le territoire et peuvent participer aux négociations tripartites sur le plan économique et social, à cette échelle nationale.

Les négociations collectives

Ces négociations collectives ont tendance à évoluer et s’effectuent de plus en plus à l’échelle de l’entreprise au détriment du niveau sectoriel précédent. Par contre, aucune négociation intersectorielle ne vient compléter ce tableau. Si des conflits existent, tendant à prouver que des différences notables se font jour entre certains accords, c’est la situation la plus favorable qui reste retenue.

La représentation sur le lieu de travail

Si cette représentation sur le lieu de travail est censée s’effectuer à la fois par les syndicats et les comités d’entreprise, ces derniers sont peu nombreux et laissent donc les droits des travailleurs être défendus très largement par les syndicats. C’est pourquoi, comme vu précédemment, ils sont si nombreux et si faciles à créer. Quant à la santé et à la sécurité, elles sont défendues par des représentants élus du personnel. Dans les entreprises de taille supérieure, ces représentants prennent la forme d’un comité conjoint de santé et de sécurité.

La Finlande

La Finlande Avec ses 5,5 millions d’habitants, la Finlande n’est pas parmi les pays les plus peuplés d’Europe dont elle fait partie depuis 1995. Une population active de plus de 2,5 millions de personnes et un taux de chômage qui se rapproche dangereusement des 10% sont quelques-unes des caractéristiques de ce pays dont l’emploi se dirige vers le service public pour 32%, l’industrie pour 22%, le commerce pour 14%, les finances et les services pour 10%, l’agriculture et la forêt pour 8%, les transports et communications pour 8% et la construction pour 6%.

Les syndicats

Ce sont les ¾ de la population qui sont syndiqués en Finlande. Des syndicats très autonomes regroupés autour de 3 confédérations que sont la SAK (Suomen Ammattiliittojen Keskusjärjestö), avec plus d’un millions d’affiliés et pour ⅔ des travailleurs manuels, la STTK (Toimihenkilökeskusjärjestöry), avec plus de 600.000 affiliés, en majorité des travailleurs non manuels, et l’AKAVA, un tout petit peu en dessous de la précédente qui comprend essentiellement des salariés diplômés que convoite également la STTK. Chacune de ces confédérations est composée de syndicats affiliés.

Les négociations collectives

Par le passé, ces négociations s’opéraient essentiellement au niveau national. Il semble que, de plus en plus, le niveau sectoriel soit priorisé, à la demande de l’EK, organisation patronale. Le but est de prendre en compte, un peu plus, la spécificité de chaque secteur et d’enlever de la rigidité à l’ensemble des décisions.

La représentation sur le lieu de travail

Ce sont les syndicats qui sont l’image de toute représentation des salariés sur le lieu de travail. Ils participent aux négociations dites “de coopération” dans les entreprises qui emploient plus de 20 salariés. Les délégués syndicaux jouent alors le rôle des comités d’entreprise des autres pays comme l’Allemagne. Ils détiennent ainsi un doit à l’information et à la consultation comme les comités allemands ou autres et sont nommés par conventions collectives entre employeurs et syndicats, à l’échelle nationale et bénéficie de la protection due aux représentants des salariés.

En outre, des délégués à la sécurité sont élus pour représenter les salariés en matière de santé et de sécurité ou, dans les entreprises plus importantes, un comité de sécurité (avec représentants du personnel et de la direction).