Avec la Bulgarie, l’étude de la représentation du personnel passe par l’un de ces anciens pays de l’Est et de l’influence qui en résulte avec les traditions et les mentalités.

Les syndicats

Avec un taux de 20% de salariés syndiqués, la Bulgarie ne se situe pas parmi la barrière haute de cette représentation, loin de là.

Et deux confédérations syndicales se confrontent. La première, et celle qui reste encore dominante dans le pays, est un héritage de l’époque communistes : la KNSB (ou CITUB en anglais, Confédération des syndicats indépendants). La seconde est, au contraire, issue de l’opposition : KT Podrekpa (Confédération du travail). Elles collaborent cependant efficacement ensemble et la première est 3 fois plus importante que la seconde.

A côté de ces deux confédérations, d’autres syndicats, plus petits, existent et interviennent principalement sur des secteurs précis comme le journalisme, les transports, etc.

Les négociations collectives

Ici, les négociations collectives concernent 30 à 32% de l’ensemble des salariés. Un chiffre moyen, le double de ce qui se fait au Royaume Uni mais très loin derrière l’Autriche, par exemple. Si les accords de branche existent, les accords d’entreprise sont toutefois en train de se développer, ou au sein des municipalités pour les employés concernés. En effet, les accords sectoriels n’intéressent que peu les grandes entreprises qui ne voient là qu’une manière de reformuler la législation. Aussi, ces accords sectoriels sont-ils assez peu présents ou, lorsqu’ils existent, datent d’une époque assez ancienne et n’ont pas été revus.

Autre cas particulier, les petites entreprises qui n’ont que peu de représentation syndicale. Elles ne sont donc concernées, ni par les accords sectoriels rares ni par les accords d’entreprise, donc.

Enfin, selon les branches, ces négociations collectives sont plus ou moins présentes, avec moins de 10% dans certaines parties du tertiaire, 40% dans les manufactures ou 90% dans des parties du secteur public dont l’enseignement secondaire.

La représentation sur le lieu de travail

La Bulgarie ne comprend que très peu de représentations des travailleurs au sein même de l’entreprise. Ils sont donc le plus souvent remplacés par des syndicats locaux bien que les salariés aient le droit d’élire des représentants du personnel.

Pour finir, en termes de santé et de sécurité, des comités ou des groupes pour les conditions de santé sont créés et sont formés d’élus.

Le Royaume Uni est la suite de ce voyage au sein des pays voisins pour étudier la présence des syndicats dans le monde professionnel, la force des négociations collectives ou la représentation des travailleurs sur le lieu de travail.

Les syndicats

Ce ne sera pas le premier pays à offrir ce genre de données : le taux de syndicalisation est bien plus fort dans le secteur public que dans les secteur privé. Il est en effet de 56% dans le Public pour 14 % dans le Privé, avec une moyenne, au final, de 26% de travailleurs syndiqués.

Tous les syndicats sont regroupés au sein d’une même confédération : le TUC (Trade Union Congress). Ils y sont cependant indépendants et défendent, pour certains, les salariés de certaines sociétés, pour d’autres, ceux d’un secteur professionnel.

Pour recenser les plus grands syndicats du Royaume-Uni, on pourrait citer Unite (spécialisé dans les transports routiers, la construction automobile, la finance, etc.), mais aussi Unison (principalement le secteur public) et GMB (plutôt dans le travail manuel). A eux 3, ces syndicats représentent bien au-delà de la moitié de l’ensemble des personnes syndiquées.

Les négociations collectives

Contrairement à d’autres pays, seulement moins d’un tiers des travailleurs du Royaume Uni sont représentés dans ces négociations collectives et encore, en prenant en compte, l’ensemble des secteurs puisque, dans le Privé seul, ce taux se rapproche de seulement 15%. La négociation se fait bien plus secteur par secteur que de façon collective, donc.

La représentation sur le lieu de travail

Elle est quasi inexistante au Royaume Uni. Pas de comité d’entreprise et seuls les syndicats sont généralement présents. A condition de représenter de façon conséquente des salariés, ils peuvent obliger des employeurs à négocier. Mais, comme ils ne disposent souvent pas de ce taux de représentation dans les entreprises, ces négociations sont généralement rares.

Lorsque cette représentativité s’exerce, les syndicats peuvent nommer des délégués qui prennent en charge la santé et la sécurité à l’intérieur de l’entreprise et peuvent, dans ce cas, créer un comité de sécurité. Sinon, ils sont mis en place par l’employeur, mais détiennent alors moins de pouvoir que ceux qui sont syndiqués.

Le voyage continue concernant les représentants du personnel. Le Portugal est donc le prochain pays visité. Les chiffres doivent cependant être pris avec précaution car la grave crise économique que le pays a subi tendent à modifier les décisions.

La représentation syndicale

Les chiffres varient selon ceux fournis par le gouvernement et ceux fournis par les syndicats, aussi, il est délicat d’établir une véritable représentation des syndicats au Portugal. Une estimation de l’ordre de 20%, voire légèrement inférieure, est cependant établie.

Deux confédérations sont principalement présentes, il s’agit de la CGTP-IN et de l’UGT. A côté, plus de 350 syndicats autonomes sont recensés.

Les négociations collectives

Les acteurs sectoriels étaient très largement majoritaires, par le passé, au Portugal, parmi les négociations collectives. La crise économique a eu tendance à modifier ces négociations et des chiffres provenant du Ministère du travail présentent un très net recul. Ces accords ne sont pas remplacés, non plus, par des accords d’entreprise.

Le gouvernement a mis en place une extension des conventions collectives, plus contraignantes que par le passé.

La représentation sur le lieu de travail

En théorie, sur le lieu de travail, les délégués syndicaux et les comités d’entreprise (comités de travailleurs) sont présents. En pratique, les seconds ne sont présents que dans les grandes entreprises – généralement de plus de 100 salariés- et, de plus, les deux n’ont un pouvoir que limité.

Le rôle du comité

Les délégués syndicaux font le lien entre syndicats et affiliés et, comme les comités d’entreprise, veillent à la bonne application des conventions collectives et négocient les nouvelles au sein de l’entreprise.

Délégués syndicaux comme comités détiennent, sinon, essentiellement un pouvoir d’information pour « l’évolution récente et l’évolution probable des activités de l’entreprise ou de l’établissement et de sa situation économique », sur « la situation, la structure et l’évolution probable de l’emploi au sein de l’entreprise » ou les « décisions susceptibles d’entraîner des modifications importantes dans l’organisation du travail ».

Le comité d’entreprise doit être informé et peut émettre un avis en cas de fermeture de tout ou partie de l’entreprise, de délocalisation, de détérioration des conditions de travail, de modification des heures de travail, de mise en place des congés payés, etc. Il peut organiser des réunions avec l’ensemble du personnel, sur une base maximale de 15 heures par an (5 heures pour les délégués syndicaux).

Parmi les partenaires européens, l’Autriche est un peu un cas à part en matière de délégation du personnel, sur certains points, comme va le démontrer cet article. Suite de notre tour d’horizon des pays voisins.

La représentation syndicale

C’est ici que se situe l’originalité du pays. Une seule confédération existe : l’ÖGB.  Cette fédération date de 1945 et avait été créée afin d’éviter les conflits politiques entre les différents syndicats. Elle se décompose en sept syndicats et couvre 28% de l’ensemble des salariés, majoritairement les travailleurs manuels et ceux du secteur public. Avec le même recul que l’on ressent dans d’autres pays et une volonté de relancer ce syndicalisme.

Les négociations collectives

Elles couvrent une grande majorité des salariés, 95% d’entre eux, en fait. Ce domaine des accords sectoriels est donc, en Autriche, le plus fort, le plus présent. Les employeurs sont dans l’obligation de prendre une adhésion auprès des chambres du commerce et sont représentés par elles, dans les négociations. De leur côté, les salariés appartiennent également à des chambres du travail mais qui, pour leur part, ne participent pas aux négociations.

Ces négociations collectives portent sur les méthodes et les conditions de travail, sur les salaires ou les pensions.

La représentation sur le lieu de travail

Le comité d’entreprise est le représentant légal sur le lieu de travail et autorisé à partir de 5 salariés, bien que pas toujours présent dans les plus petites structures. Il l’est plus généralement à partir de 50 salariés et est élu par l’ensemble des salariés. Sans être à proprement parlé un organe syndical, les comités sont au ¾ constitués de membres syndiqués.

Le rôle du comité

Il dispose même, dans certains cas, d’un droit de veto vis-à-vis de l’employeur, plus précisément sur des thèmes du social et de l’emploi, avec un réel contrôle des actions effectuées et des décisions prises par l’employeur. Il vérifie, en outre, le respect de la législation et des conventions collectives. Dans le domaine économique, il dispose essentiellement d’un droit d’information et de consultation.

La Norvège est donc le prochain pays visité pour ce tour d’Europe des délégations de personnel au sein des entreprises. Comment fonctionnent-elles dans ce pays par rapport à d’autres ? Y retrouve-t-on le même principe ou détiennent-elle quelques spécificités ? C’est tout l’enjeu de ces lignes.

Les syndicats

Les syndicats ont une importance moyenne en Norvège, c’est effectivement le cas puisque la moitié des salariés étaient recensés comme étant syndiqués, en 2011.

Et, parmi ces syndicats, 4 confédérations dominent :

• LO détient lui-même 50% de ces syndiqués (880.938 affiliés, parmi lesquels on recense 620.000 actifs, sur 1.687.660 syndiqués dont 1.223.948 travailleurs au total, en Norvège) et représente à peu près tous les secteurs de l’économie.

• UNO, qui arrive en seconde position, comprenait 300.486 membres en 2011, et est essentiellement implanté parmi les enseignants ou les infirmiers.

• On peut encore noter YS, avec 222.114 affiliés, que l’on retrouve aussi bien dans le privé que dans le public.

• Akademikerne (162.562 membres) qui s’adresse plutôt à une catégorie diplômée.

Chacune de ces confédérations se décompose en plusieurs syndicats, selon les secteurs d’activité et les professions.

Les négociations collectives

Elles sont, dans les grandes lignes, effectuées à un niveau national et représentent, alors, l’équivalent de la législation.

Ces négociations sont ensuite complétées, par secteur ou par entreprise, par des négociations annuelles qui concernent 70% des travailleurs du pays.

La loi sur l’environnement du travail gère les questions habituelles qui sont celles concernant la santé, la sécurité, les cas de licenciement collectif ou ceux de transfert.

Les comités d’entreprise existent dans les entreprises de plus de 100 salariés mais sans avoir le rôle qu’ils jouent en France. Ils ne sont présents que dans le secteur privé. Les représentants syndicaux compensent alors cette absence de comité par des attributions plus larges.

Les différentes représentations

On trouve, en premier lieu, des délégués syndicaux, qui représentent les salariés au sein même des entreprises et dont le rôle est de consulter et d’informer.

Un représentant des salariés est également présent au sein des conseils d’administration dans les entreprises d’’au moins 30 employés. Au-delà des 50, ils représentent alors un tiers du conseil.

C’est cette fois le cas du Danemark qui sera étudié pour connaître leurs données nationales en termes de représentation du personnel. Syndicats, représentants du personnel, représentation en matière de santé, négociations collectives, un tour d’horizon de tous ces points permettra un meilleur comparatif avec ce qui existe en France.

Les syndicats

C’est 67% de la population active qui est syndiquée, au Danemark. Un chiffre plutôt important par rapport à bien d’autres pays mais qu’il faut cependant nuancer parce qu’il cache quand même un recul opéré depuis quelques années.

Trois syndicats sont principalement en vue : LO, FTF et AC. Ils sont difficilement reconnaissables politiquement les uns par rapport aux autres et les frontières entre chaque sont très faibles.

Ils sont organisés, à l’intérieur, selon les niveaux d’études et selon les catégories professionnelles.

La représentation sur le lieu de travail

Elle se fait, justement, par l’intermédiaire de ces syndicats. Ils ont pour rôle de défendre les intérêts des salariés auprès des employeurs et siègent aussi, bien souvent, au sein du comité de coopération qui est le relais essentiel en ce qui concerne l’information et la consultation au sein des entreprises.

La représentation en matière de santé

Des représentations mêlant employeur et personnel sont chargées de tout ce qui concerne la sécurité au travail ou la santé.

Au sein des entreprises disposant de moins de 35 salariés, une organisation est chargée de l’ensemble des missions de ce domaine, tandis que, à partir de 35 salariés et plus, deux organismes se partagent la tâche : le premier se charge des grandes questions stratégiques tandis que le second traite des tâches au quotidien. En cas de menace latente et de risque imminent, l’organisme en charge du quotidien est en droit de faire arrêter le travail.

Les négociations collectives

Elles sont primordiales, dans ce pays, et permettent de discuter des salaires ou des conditions de travail. Les relations sont, le plus souvent, prises au niveau nationale et les décisions se font branche par branche. Cependant, il est de plus en plus fréquent, aujourd’hui, que des négociations complémentaires aient lieu au sein même de l’entreprise. Ce sont, ainsi, 80% des travailleurs du pays qui bénéficient de ces négociations collectives.

Le Luxembourg sera notre terre d’accueil du jour pour examiner comment s’opère la représentation du personnel chez l’un de nos voisins les plus proches. Syndicats, délégués du personnel, représentants en termes de sécurité et de santé au sein de l’entreprise seront quelques-uns des thèmes abordés ici.

Les syndicats

Avec un taux de syndicalisation de l’ordre de 40%, le Luxembourg n’est pas le moins représenté parmi les pays européens. L’OGB-L et la LCGB sont les syndicats majoritaires, tandis que l’on retrouve notamment la CGFP dans le secteur public.

Les représentations sur le lieu de travail

L’entreprise, avec les accords de secteur, est l’un des lieux de négociation collective. Un principe mis en place pour anticiper le plus possible les problèmes et de résoudre chaque conflit par la négociation.

Sur le lieu de travail, ce sont deux organismes qui interviennent alors. Le premier, la délégation du personnel, gère les problèmes au quotidien. Le second, le comité mixte d’entreprise, obligatoire dans les entreprises de grande taille, est un comité employeur et représentants du personnel, à l’image de la France, qui a la charge des relations professionnelles au sein de l’entreprise. Les syndicats sont représentés dans ce dernier et occupent même la majeure partie de la place laissée aux représentants du personnel.

Le personnel doit aussi être présenté, généralement sur la base de ⅓ des sièges, au sein du conseil d’administration des entreprises dépassant le chiffre des 1.000 salariés, ou dans les entreprises au sein desquelles l’Etat participe, que ce soit en termes de capitaux ou de subventions.

La représentation en sécurité et en santé

Les deux organismes précités, que sont la délégation du personnel et le comité mixte d’entreprise, ont, dans leur domaine d’intervention, ces thèmes de la santé et/ou de la sécurité.

La délégation du personnel désigne un délégué à la santé qui assume les responsabilités les plus fréquentes et générales qui concernent la santé, mais aussi la sécurité au sein de l’entreprise.

De son côté, le comité mixte d’entreprise a en charge quelques sujets plus particuliers sur ces mêmes thèmes.

Les deux organismes sont faits pour se compléter sans toutefois se gêner.

Toujours dans ce voyage parmi les pays voisins et les instances représentatives du personnel, les Pays-Bas sont la terre d’accueil de cet article. Syndicats, négociations, représentation sur le lieu de travail sont quelques-uns des points étudiés ici.

La présence des syndicats

Ce n’est pas un cas à part mais, aux Pays-Bas, la part des travailleurs syndiqués a diminué pour se fixer autour de 20%. La FNV et, en moindre proportion, la CNV, sont les syndicats que l’on retrouve au sein des entreprises. On peut leur ajouter la MHP au niveau des cadres.

Les négociations

C’est à un degré collectif que se situe les négociations, le plus fréquemment. Rémunérations ou conditions de travail font partie de ces conventions collectives de branche, parfois d’entreprise, conventions qui sont enregistrées au Ministère du Travail. Une réunion nationale regroupe, à l’automne, le gouvernement, les employeurs et les syndicats pour déterminer les perspectives. Si les syndicats ont un champ d’intervention relativement libre, la même liberté est laissée aux employeurs, ce qui a pu entraîner des conflits.

Le comité d’entreprise

Il est présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Entre 10 et 50 salariés, il laisse place à une délégation du personnel. Leur champ d’action se situe sur les droits à l’information, les droits de consultation et les droits d’approbation.

• Information sur l’économie et les finances avec les perspectives et les incidences sur l’emploi, par exemple, mais aussi les investissements et les tendances.

• Consultation en ce qui concerne, également, l’économie, dans un souci évident d’impact en termes d’emploi. L’avis du comité est alors demandé et ce dernier peut interjeter appel auprès de la Chambre des entreprises ou de la Cour d’appel d’Amsterdam.

• L’approbation a, pour cible, les heures de travail, la santé, la sécurité, les congés, les échelles de salaires, la formation, les assurances-pensions, les intéressements, l’aide sociale, etc.

Les membres sont élus pour 3 ans, en général, mais peuvent être étendus à 4 années ou réduits à 2. Les syndicats sont présents dans ces comités.

Concernant la santé ou la sécurité, ce sont ces mêmes comités d’entreprise qui interviennent pour négocier ou pour la mise en place de dispositifs.

Le tour d’horizon des représentations salariales chez nos voisins nous emmène, ce mois, vers la République d’Irlande. Comment ces salariés sont-ils représentés sur le lieu de travail, dans les instances de surveillance ? Comment se déroule la sécurité dans l’entreprise ? Ce sont quelques-unes des réponses qui sont apportées ici.

Données générales

Environ un tiers des salariés, en République d’Irlande, est syndiqué. D’ailleurs, lorsque l’on parle de syndicat dans ce pays, on parle obligatoirement de l’ICTU (Irish Congress of Trade Unions) qui est la seule confédération existante, à laquelle sont affiliés quasiment tous les syndicats. Ce qui représente, selon les chiffres des syndicats ou ceux d’enquête, environ 500.000 personnes syndiquées. Cette confédération est, d’ailleurs, aussi présente en Irlande du Nord.

Parmi les syndicats qui composent cette confédération, le SIPTU est le plus important puisqu’il représente, à lui seul, un tiers de l’ICTU. Il est apparenté au parti travailliste irlandais. Viennent ensuite IMPACT, MANDATE, INMO, TEEU, etc.

Comme souvent, ces syndicats sont plus puissants dans le secteur public et connaissent aussi une chute de participation.

Représentation sur le lieu de travail

L’Irlande ne comprend pas de représentation permanente des salariés. Ce sont les syndicats qui jouent ce rôle la plupart du temps. Ce qui fait que, dans les entreprises privées, la représentativité des salariés est de 36%, et de 87% dans le secteur public ; la moitié d’entre eux ne dispose donc d’aucune représentativité.

Ces syndicats ont mis en place un semblant de comités d’entreprise dans le public afin de pouvoir consulter et informer les travailleurs, tandis que, dans le privé, seulement quelques organisations ont fait de même.

Un code de bonnes pratiques, LRC, est publié par la Commission des relations au travail.

Par ailleurs, l’entreprise a le droit de reconnaître, ou non, ces représentants du personnel, élus par les membres syndiqués. En cas de refus, le Tribunal du travail peut statuer.

Organisation de la sécurité dans l’emploi

Les représentants à la sécurité sont, au final, ceux qui représentent le mieux les salariés dans l’entreprise. Ils sont nommés par le personnel.

Les salariés peuvent aussi décider de mettre en place des comités de sécurité, organismes mixtes de représentation des salariés et de l’employeur. Ce comité est, généralement, composé de 3 fois plus de représentants des travailleurs que de l’employeur.

Il intervient en matière de risques, d’accidents du travail, de maladies professionnelles. Il peut enquêter sur des plaintes, réaliser des inspections, etc.

C’est l’Italie qui prend la suite de ce tour d’horizon des représentants des travailleurs. Une étude qui permet de voir ce qui existe dans chaque pays, quelles sont les directives, quelle est la force de cette représentativité, quels sont ses droits et à quelles obligations doit-elle faire face ?

L’organisme de représentation des salariés

Ce sont les RSU (Représentations Syndicales Unitaires) qui ont fait suite, en 1991, à la représentation des travailleurs qui s’appuyait, depuis 1970, sur le Statut des travailleurs.

Un tiers est élu désigné par les syndicats et deux tiers élus par les salariés. Mais ce sont essentiellement des structures syndicales qui composent, à la fin, les RSU.

Quelle structure pour les RSU et leur mandat ?

Une RSU devient légale à partir de plus de 15 salariés. De 16 à 200 employés dans l’entreprise, elle se composera de 3 membres et passera à 6 membres entre 201 et 500 salariés. Puis augmente, ensuite, de 3 élus par tranche de 300 salariés jusqu’à 3.000, pour finir par 3 élus par tranche de 500 salariés, au-delà.

Les membres élus doivent respecter la représentativité des travailleurs manuels et non manuels, par un vote séparé ou par un choix des candidats au préalable. Les candidats sont d’ailleurs tous sélectionnés par les syndicats ayant signé l’accord de 1993 ou ayant conclu un accord sectoriel avec l’entreprise.

Le fonctionnement

Les règles de ce fonctionnement sont définies par les syndicats. Le président en est, généralement, un représentant du syndicat majoritaire. La RSU peut être organisée en sous-comités chargés de thèmes précis. Quant aux réunions, aucun texte n’en précise la fréquence qui est décidée en accords sectoriels. La durée du mandat est de 3 ans et ce comité organise, lui-même, les élections suivantes.

Les droits et les obligations

En mission prioritaire, les RSU négocient avec l’employeur dans l’entreprise. Elles sont également consultées sur tout ce qui touche à la sécurité et à la santé des employés, sur la façon dont l’entreprise utilise les subventions publiques, sur les licenciements et sur les éventuels transferts d’activité. L’employeur tient aussi informé ces RSU de la situation économique de l’entreprise et de tous les projets qui peuvent avoir une incidence sur les salariés. On peut aussi noter un travail sur la formation et sur l’égalité des sexes.