Le Code du travail prévoit une durée minimale de 5 semaines de congés payés par an, ce qui correspond à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif au sein de la même entreprise.
Toutefois, certaines conventions collectives prévoient un nombre plus important en fonction de l’ancienneté par exemple, pour enfant malade, déménagement ou encore mariage.
Cet article a pour but de présenter les 2 premières conventions collectives les plus avantageuses pour le salarié.
La convention collective de la banque
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Aux 25 jours ouvrés de congés payés s’ajoutent, pour les cadres âgés de 30 ans, après 1 an d’ancienneté, 2 jours de congés supplémentaires et pour les cadres de plus de 35 ans, après 2 ans d’ancienneté, 3 jours supplémentaires.
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2 jours par an en cas de déménagement auxquels peuvent s’ajouter 2 jours supplémentaires si cela fait suite à une décision de l’employeur.
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5 jours en cas de mariage ou PACS et 2 jours pour le mariage d’un descendant.
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3 jours par an pour un enfant malade de moins de 14 ans, porté à 6 jours si le salarié a la charge d’enfants de moins de 14 ans et à 9 jours si le salarié a 3 enfants et plus de moins de 14 ans.
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2 jours par an pour l’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans.
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3 jours en cas d’adoption ou de naissance.
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Au congé maternité légal s’ajoute, pour les salariées de plus de 9 mois d’ancienneté, 45 jours à salaire plein et 90 jours à demi-salaire.
La CCN de l’accompagnement, des soins et services à domicile
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Aux congés payés légaux s’ajoutent 1 jours après 5 ans d’ancienneté, 2 jours après 10 ans, 3 jours après 15 ans, 5 jours après 20 ans.
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5 jours ouvrés en cas de mariage.
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Le salarié de moins de 21 ans peut bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant à charge.
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3 jours en cas du décès de la mère ou du père du salarié, 2 jours ouvrés en cas de décès d’un petit-fils, petite-fille et 1 jour en cas de décès de grands-parents ou arrière grands-parents.
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En cas de fractionnement des jours supplémentaires sont accordés, 1 jour supplémentaire pour un fractionnement de 3 à 5 jours et 3 jours si le fractionnement est de plus de 5 jours.