C’est l’Italie qui prend la suite de ce tour d’horizon des représentants des travailleurs. Une étude qui permet de voir ce qui existe dans chaque pays, quelles sont les directives, quelle est la force de cette représentativité, quels sont ses droits et à quelles obligations doit-elle faire face ?

L’organisme de représentation des salariés

Ce sont les RSU (Représentations Syndicales Unitaires) qui ont fait suite, en 1991, à la représentation des travailleurs qui s’appuyait, depuis 1970, sur le Statut des travailleurs.

Un tiers est élu désigné par les syndicats et deux tiers élus par les salariés. Mais ce sont essentiellement des structures syndicales qui composent, à la fin, les RSU.

Quelle structure pour les RSU et leur mandat ?

Une RSU devient légale à partir de plus de 15 salariés. De 16 à 200 employés dans l’entreprise, elle se composera de 3 membres et passera à 6 membres entre 201 et 500 salariés. Puis augmente, ensuite, de 3 élus par tranche de 300 salariés jusqu’à 3.000, pour finir par 3 élus par tranche de 500 salariés, au-delà.

Les membres élus doivent respecter la représentativité des travailleurs manuels et non manuels, par un vote séparé ou par un choix des candidats au préalable. Les candidats sont d’ailleurs tous sélectionnés par les syndicats ayant signé l’accord de 1993 ou ayant conclu un accord sectoriel avec l’entreprise.

Le fonctionnement

Les règles de ce fonctionnement sont définies par les syndicats. Le président en est, généralement, un représentant du syndicat majoritaire. La RSU peut être organisée en sous-comités chargés de thèmes précis. Quant aux réunions, aucun texte n’en précise la fréquence qui est décidée en accords sectoriels. La durée du mandat est de 3 ans et ce comité organise, lui-même, les élections suivantes.

Les droits et les obligations

En mission prioritaire, les RSU négocient avec l’employeur dans l’entreprise. Elles sont également consultées sur tout ce qui touche à la sécurité et à la santé des employés, sur la façon dont l’entreprise utilise les subventions publiques, sur les licenciements et sur les éventuels transferts d’activité. L’employeur tient aussi informé ces RSU de la situation économique de l’entreprise et de tous les projets qui peuvent avoir une incidence sur les salariés. On peut aussi noter un travail sur la formation et sur l’égalité des sexes.