Après l’Allemagne et l’Espagne, le tour d’Europe des comités d’entreprise ou de leurs équivalents continue. C’est, cette fois, nos voisins belges qui sont sous l’œil du microscope pour voir comment se déroule la défense des salariés et leur sécurité au sein des sociétés de ce pays.

Voir ce qui existe, la composition, le fonctionnement et les compétences de ces structures pour un comparatif toujours bénéfique. Petit tour d’horizon.

Ce qui existe

En Belgique, l’équivalent de ce qui, en France, se nomme le comité d’entreprise répond au nom, chez eux, de conseil d’entreprise. C’est donc le même organe de lien et de consultation entre l’employeur et ses salariés qui est proposé, et même imposé, dans les entreprises du secteur privé belge détenant plus de 100 salariés.

Certains cas spéciaux existent également pour les entreprises qui, après avoir possédé un tel conseil d’entreprise, sont passées sous ce seuil des 100 salariés à la suite de départs ou de licenciements.

La composition de ces conseils d’entreprises

Le conseil d’entreprise dispose de représentants élus de ces salariés, à l’occasion des élections sociales au sein de leur entreprise, et de représentants de l’employeur que ce dernier désigne parmi le personnel de la direction. Les représentants de l’employeur ne pouvant, cependant, être plus nombreux que ceux du personnel.

C’est l’employeur qui dirige ce conseil, ou l’un de ses représentants, tandis que le secrétariat, comme en France, est assuré par un des représentant des travailleurs.

Le rôle des conseils d’entreprises

Consultation, information et contrôle entrent en ligne de compte dans les missions des conseils d’entreprises belges. Mais, avant tout, elles ont pour objectif la réalisation ou la modification de la réglementation du travail au sein de leur société et le suivi de son respect par les différentes parties. En dehors de cette mission dite active, elles sont consultées pour émettre des avis et des propositions pour le fonctionnement même de l’entreprise. Elles jouent encore un rôle de surveillance pour que soit respectée la législation ayant pour but la protection des salariés. Enfin, un rôle d’information, comme en France, doit être respecté, notamment concernant la gestion de la société, ses résultats, ses perspectives, etc. Elles ont alors la possibilité, là aussi, d’émettre des suggestions.