Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d’entreprise si l’Europe, demain, décidait d’unifier toutes les structures en relation avec l’Entreprise, un petit tour d’horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L’Allemagne sera le premier de ces voyages.

L’Histoire

En tout premier lieu, le comité d’entreprise, chez nos voisins d’outre-Rhin, prend le nom de Der Betriebsrat et, donc, textuellement, de “conseil d’entreprise”. Il est issu d’une loi de la République de Weinar, publiée en 1920.

La mise en place de ce conseil d’entreprise

Dans leur pays, un conseil d’entreprise peut être créé à partir du seuil de 5 salariés, apprentis compris, sur demande de ces salariés et sans possibilité de l’interdire pour l’employeur. Une demande de 3 salariés suffit pour qu’il soit créé. Ils ont à charge de mettre en place un “Wahlvorstand”, comité électoral, qui gèrera, avec la Betriebsverfassungsgesetz, tout le calendrier et le dispositif afin de procéder à des élections. Contrairement à la France, c’est ce comité électoral et, donc, les salariés, et non l’employeur, qui ont en charge cette élection, y compris lors du renouvellement. L’employeur prend, par contre, en charge, la partie financière.

Le rôle du comité

Si l’employeur finance la partie électorale du comité, en revanche, il ne concède pas de budget et le comité n’a pas d’oeuvre sociale à sa charge ni de mission culturelle. Il est, avant tout, détenteur d’un pouvoir sur l’économie et le travail.

• En tout premier lieu, il veille au strict respect des lois et des règlements.

• Notamment, il a un regard très poussé sur les problèmes liés aux risques d’accident du travail.

• Il est, encore, force de proposition vis-à-vis de l’employeur et concilie les intérêts de tous, entreprise comme salariés.

• Il doit, en outre, s’assurer que l’égalité hommes/femmes est bien respectée, aussi bien dans le travail, que dans l’embauche, dans l’évolution de carrière que dans la formation.

• Il met en place un comité spécifique pour les jeunes, il veille à l’emploi des seniors, à l’intégration des handicapés, des travailleurs étrangers…

• Dans une optique économique, il s’assure que chaque salarié a bien du travail.

• Sans oublier un rôle en direction de l’environnement.

En tout état de cause, l’avis de ce comité reste impératif dans le cadre de l’article 87 pour de nombreuses décisions de la société.