En tant que représentant des salariés, le comité d’entreprise jouit d’un véritable rôle professionnel au sein de l’entreprise. Quel est ce rôle plus précis et de quels documents doit-il être en possession pour remplir parfaitement sa fonction ?

Les documents qui lui sont utiles

Les documents relatifs à la situation économique et financière de l’entreprise, comme le rapport annuel unique, les documents comptables des entreprises non commerciales, les documents remis à l’assemblée générale des actionnaires ou associés et le rapport du commissaire aux comptes des entreprises commerciales, le suivi du paiement des cotisations, les contrats de travail, le rapport sur la situation économique et les perspectives de l’entreprise, sont quelques-uns des dossiers que devra posséder le comité d’entreprise pour bien effectuer son rôle.

Le rôle professionnel

A l’aide tous ces documents – et, si nécessaire, en se faisant aider par un comptable de métier – il pourra alors étudier tous les bilans et perspectives de l’entreprise. Il pourra, ainsi, juger du bien fondé de certaines décisions : qu’elles soient de rachat d’une autre société, de vente à un concurrent, de fusion avec un partenaire, mais aussi sur des projets de différentes natures. Parmi ces priorités, certaines peuvent être liées à la conjoncture et se présenter sous forme d’un repli en fermant certaines entités ou certains services, d’autres peuvent être plus positives et se placer sous un angle du développement, comme l’introduction de machines plus performantes, ou encore faire suite à des opportunités comme l’ajout d’un nouvel atelier répondant à une nouvelle demande de la clientèle. Avec les dossiers en mains, le comité pourra juger si les conditions de travail sont respectées, si ces évolutions vont être bénéfiques et si elles ne présentent pas un risque pour l’emploi au sein de l’entreprise.

Ces documents permettent d’anticiper des problèmes qui pourraient être cachés ou subvenir dans les mois ou les années futures avec des dégradations qui se feraient sentir, petit à petit.

C’est aussi dans cet ordre d’idée que le comité d’entreprise est consulté, prioritairement, pour toute mesure concernant l’emploi (en matière de licenciements par exemple), la durée de travail et la formation professionnelle, mais aussi pour ce qui touche aux crédits, aux moyens et au personnel affecté à la recherche.