L’organisation de scrutin de représentants du personnel va quelque peu subir des modifications au 1er janvier 2017, également. Pour les prochaines élections de délégués du personnel ou de comités d’entreprise, il va donc falloir prendre en compte les changements qui suivent.

La représentativité hommes/femmes

L’article L. 2314-24 du Code du travail va entrer en vigueur pour cette représentativité entre les hommes et les femmes. Il n’est pas question, ici, de parité, mais de représentativité qui respecte la répartition entre hommes et femmes dans l’entreprise.

Pour être plus précis, si l’entreprise compte 40% de femmes et 60% d’hommes, les listes électorales de chaque collège électoral devront comprendre aussi 40% de femmes et 60% d’hommes en alternant, à chaque fois, les femmes et les hommes jusqu’à ce que l’un des sexes soit épuisé.

Cette répartition est valable pour les titulaires, mais également pour les suppléants.

Il existe quelques cas particuliers comme, par exemple, en cas de parité au sein de l’entreprise alors que le nombre de candidats est impair, le choix du dernier est alors libre.

Par ailleurs, si la répartition dans l’entreprise entraîne un nombre décimal de candidats, il faut arrondir au chiffre supérieur à partir d’une décimale de 5 et au chiffre inférieur pour une décimale inférieure à 5.

Le vote électronique

La Loi travail prévoit, depuis le 7 décembre 2016, la possibilité de recours au vote électronique pour les élections de comités d’entreprise ou de délégués du personnel.

Toutefois, cette utilisation doit être prévue par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe ou, possibilité supplémentaire, par décision de l’employeur.

Dans ce cas, un cahier des charges doit être mis en place et présenté au personnel sur le lieu de travail ou par intranet et les organisations syndicales représentatives des salariés de l’entreprise doivent en être averties et informées de la réalisation qui doit précéder des formalités déclaratives auprès de la CNIL.

Le recours au vote électronique peut se compléter ou non de vote à bulletin secret sous enveloppe, il est, en effet, possible de cumuler les deux si vous pensez que les circonstances l’exigent.