Il convient de préciser, ici, quelques règles qui  régissent le préavis de licenciement. En effet, si des dispositions générales existent, il apparaît, malgré tout, comme dans tout autre élément de la vie, des cas particuliers qui méritent réflexion. C’est pour vous aider que nous vous présentons, justement, cette règle générale, mais aussi un cas particulier qui justifie une étude plus poussée.

Le principe de préavis

C’est une période de transition lors du licenciement, afin que le salarié ait le temps de se retourner.  Pendant cette période, le salarié continue de travailler et à être payé par l’employeur.

Le préavis prend effet à la réception de la lettre recommandée officialisant le licenciement, comme le prévoit le Code du travail par son article L. 1234-3.

Toutefois, en cas de faute grave, le licenciement est immédiat, sans préavis.

Le préavis non exécuté

Lorsque c’est l’employeur qui est à l’origine de ce préavis non travaillé, il verse une indemnité de préavis et les congés payés correspondant à cette période selon l’article L. 1234-5 du même Code du travail.

Lorsque c’est l’employé qui en est à l’origine, il faut une renonciation réciproque : celle de l’employeur à faire travailler ce préavis et celle de l’employé qui renonce alors à cette indemnité de préavis. C’est l’arrêté n° 03-47403 de la Cour de cassation qui en définit la règle. Mais les conventions collectives peuvent comporter quelques entorses à cette dernière règle selon des cas particuliers.

Le cas particulier du congé sabbatique

Mais, que se passe-t-il en cas de licenciement économique au cours du congé sabbatique du salarié puisque ce dernier jouit, alors, d’une suspension acceptée de son contrat de travail ? Doit-il ou non revenir effectuer son préavis et, si non, peut-il avoir droit à toucher l’indemnité de préavis et les droits aux congés payés qui s’y rapportent ? La Cour de cassation, par son arrêté n°14-26359 du 22 septembre 2016 a jugé qu’un salarié en congé sabbatique qui n’avait pas effectué son préavis n’impliquait pas, là, une volonté de son employeur. Et, même s’il se trouvait dans l’impossibilité de l’effectuer, c’était de son seul fait et il ne pouvait donc pas faire valoir ses droits à toucher l’indemnité de préavis. Pour y avoir droit, il aurait fallu un accord de son employeur pour ce préavis non effectué.