Il peut être intéressant de revenir sur quelques généralités concernant le comité d’entreprise. Ainsi, redéfinit précisément la structure d’un CE et préciser quelle en est l’organisation sera une bonne base de travail pour les nouveaux élus pas encore totalement au fait de leur fonctionnement.

Structure d’un CE

Le comité d’entreprise se compose, donc, de l’employeur, président de ce CE, ou de son représentant, pouvant être, également, aidé de 2 collaborateurs ne disposant que d’un avis consultatif, des représentants du personnel, répartis entre titulaires et suppléants, dont le nombre exact dépend de la taille de l’entreprise, et des représentants syndicaux, avec voix consultative, aussi.

Les élus du personnel le sont pour une période de 4 ans, renouvelable. Quant aux représentants syndicaux, la durée de leur mandat n’est pas définie par le Code du travail.

Stage de formation et crédit d’heures pour ces différents membres (hormis l’employeur, bien sûr), leur permettent de bien effectuer leur tâche, dans les sociétés de plus de 500 salariés.

Organisation d’un CE

Un comité d’entreprise, considéré comme personne civile, a le droit de gérer un patrimoine, de faire une action en justice et d’embaucher un salarié. A l’inverse, il est responsable de ses actes et, notamment, de ses actes de gestion.

La fréquence imposée des réunions est de tous les 2 mois si l’entreprise est de moins de 150 salariés et, mensuelles à partir de 150 salariés.

Les convocations sont établies par l’employeur et l’ordre du jour par le secrétaire, en accord avec l’employeur.

Y assistent le président, les élus et titulaires et suppléants, les représentants syndicaux, le commissaire aux comptes (une fois par an), les experts selon leur mission, de même que le médecin du travail et le conseiller chef de travail si l’ordre du jour correspond à leur compétence. Des personnes invitées peuvent aussi assister aux réunions si un accord est établi entre la majorité du comité et le président. Par contre, seul le président et les titulaires disposent du droit de vote, les autres n’ont qu’une voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, sans prépondérance de certaines.